Offre Early Bird – Conditions Générales
Les présentes conditions régissent l’offre « Early Bird » proposée dans le cadre de la campagne fêtes de fin d’année 2026 par Traiteur de Châtelaine, Traiteur Vidonne et Traiteur de la Côte (ci-après « le Traiteur de Châtelaine »).
Article 1 — Objet de l’offre
L’offre « Early Bird » permet à tout client professionnel signant un devis pour un événement de fin d’année 2026 avant le 18 septembre 2026 de bénéficier d’un avoir utilisable sur son prochain événement professionnel en 2027.
Article 2 — Bénéficiaires
L’offre est réservée aux clients professionnels (entreprises, associations, institutions) organisant un événement professionnel : repas d’entreprise, cocktail, ou toute autre prestation événementielle professionnelle. L’offre n’est pas applicable aux clients privés / particuliers. L’offre s’applique aux devis signés auprès de Traiteur de Châtelaine, Traiteur Vidonne et Traiteur de la Côte.
Article 3 — Modalités d’obtention
Pour bénéficier de l’offre, le client doit signer son devis pour un événement professionnel de fin d’année 2026 au plus tard le 18 septembre 2026, 17h00. Sont considérées comme valables les formes de signature suivantes : bon pour accord signé, validation écrite par email, ou signature électronique.
Article 4 — Calcul et plafond de l’avoir
L’avoir est calculé sur la base de 5% du montant HT du devis signé pour l’événement 2026 — et non sur le montant de la facture finale. Le montant de l’avoir est plafonné à CHF 2’000.- maximum, quel que soit le montant du devis signé.
– Montant de référence pour le calcul : le montant hors taxes (HT) du devis signé.
– Moment de calcul de l’avoir : à la signature du devis pour l’événement 2026.
Article 5 — Utilisation de l’avoir
L’avoir est valable exclusivement sur un événement professionnel organisé en 2027 (repas ou cocktail professionnel). Il ne peut être ni remboursé, ni converti en espèces, ni utilisé pour un événement 2026.
– L’avoir est utilisable sur un seul événement 2027, de nature similaire (repas ou cocktail professionnel), et dont le montant est égal ou supérieur au montant du devis 2026 ayant généré l’avoir.
– L’avoir peut être utilisé auprès de Traiteur de Châtelaine, Traiteur Vidonne et Traiteur de la Côte.
Exemple : pour un événement de CHF 20’000.- signé en 2026, le client reçoit un avoir de CHF 1’000.- (5%), utilisable sur un événement professionnel similaire organisé en 2027, d’un montant minimum de CHF 20’000.-
Article 6 — Conditions particulières
– Cumul avec d’autres offres, remises ou avantages en cours : non cumulable.
– Transférabilité de l’avoir à un tiers ou à une autre entreprise : non transférable.
– Annulation de l’événement 2026 par le client : si le client annule son événement 2026, l’avoir ne peut plus être utilisé. Les conditions générales de vente du Traiteur de Châtelaine relatives à l’annulation s’appliquent dans ce cas.
– Nombre d’avoirs cumulables par client / par entreprise : un seul avoir par client sur la période de l’offre, non cumulable avec un autre avoir Early Bird.
– Délai de validité : l’avoir non utilisé avant le terme de l’année 2027 est perdu.
Article 7 — Modification et fin de l’offre
Le Traiteur se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à la présente offre à tout moment et sans préavis, sous réserve des droits acquis par les clients ayant déjà signé leur devis dans les conditions décrites ci-dessus avant toute modification.
Article 8 — Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des tribunaux compétents du canton de Genève.
Article 9 — Renvoi aux conditions générales de vente
Pour tout point qui ne serait pas couvert par les présentes conditions, il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente du Traiteur de Châtelaine, qui s’appliquent à titre complémentaire.
